Conditions Générales de Vente des Séjours en Chambres d’Hôtes
La Ferme de La Croix
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue.
Article 2 – Formalités de réservation
Après réception de votre demande de réservation, une confirmation écrite vous sera adressée par courriel ou par SMS.
Nous vous invitons à confirmer votre accord par retour de mail ou de SMS dans les plus brefs délais, puis à régler un acompte dans un délai de dix (10) jours (ou plus rapidement en cas de réservation de dernière minute).
Le montant de cet acompte correspond à
35 % du prix total du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre réservée.
À réception de l’acompte, la réservation devient ferme. Le versement de celui-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Important : en l’absence de versement dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Les chambres seront alors remises à la location.
Article 3 – Code de la consommation et droit de rétractation
Toute réservation effectuée en ligne, par téléphone ou par correspondance constitue un
contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation ne pourra être acceptée qu’avec l’accord de La Ferme de La Croix et pourra entraîner des frais supplémentaires.
En cas d’annulation par le client avant le début du séjour, il sera dû à titre de clause pénale :
- Plus de 38 jours avant la date d’arrivée : l’acompte sera remboursé intégralement.
- Moins de 38 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis à La Ferme de La Croix.
- Moins de 7 jours avant l’arrivée : La Ferme de La Croix se réserve le droit de facturer le solde total du séjour, si celui-ci demeure vacant.
En cas d’arrivée différée ou de départ anticipé, le séjour reste dû dans sa totalité, quel qu’en soit le motif.
Article 5 – Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Il est donc
vivement recommandé au client d’en souscrire une de son côté.
Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire devait annuler la réservation, le client en serait informé immédiatement par tout moyen de communication.
Le client sera alors
intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Article 7 – Heure d’arrivée
Les arrivées s’effectuent entre
17h00 et 21h00.
En cas d’arrivée tardive ou d’imprévu, le client doit en informer le propriétaire au
+33 (0)6 71 98 84 78.
Article 8 – Heure de départ
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h30 le jour du départ.
Article 9 – Règlement du solde
Le solde du séjour est à régler le jour du départ, conformément au contrat de réservation, ainsi que les éventuels frais additionnels (table d’hôtes, planches repas, jacuzzi, etc.).
Article 10 – Changement de chambre
Le propriétaire se réserve la possibilité, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité, de modifier l’affectation de la chambre réservée pour une chambre de
même catégorie ou de catégorie supérieure.
Le tarif de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la tranquillité des lieux et le confort de tous, il est demandé à chaque hôte de respecter un certain art de vivre.
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur.
- Le client s’engage à respecter les règles de courtoisie et les présentes conditions générales.
- Les chambres doivent être rendues en parfait état ; toute dégradation fera l’objet d’une facturation correspondant aux frais de remise en état.
Les mineurs présents sur la propriété demeurent
sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte à tout moment, notamment aux abords du jacuzzi (interdit aux moins de 16 ans).
L’usage du jacuzzi, des installations et du parking se fait
sous la responsabilité du client.
La Ferme de La Croix décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou blessure survenus aux personnes ou aux biens, quelle qu’en soit la cause.
Article 12 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’acceptation de ces conditions est réputée acquise dès le versement de l’acompte.
Article 13 – Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
La Ferme de La Croix

